GUIDE • RÉGLEMENTATION DRONE 2026 • CE QUI CHANGE & IMPACTS PROJETS

Nouvelles lois drone 2026 : fin S1/S2/S3, STS-01/STS-02, drones C5/C6 et exigences opérationnelles

Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation drone évolue : fin des anciens scénarios nationaux S1/S2/S3, généralisation du cadre européen et nouvelles exigences sur les drones, la formation et la préparation de mission. Pour les donneurs d’ordre, l’enjeu est simple : travailler avec un opérateur qui maîtrise ces règles afin de sécuriser la conformité, la sécurité et les responsabilités.

Sources officielles à consulter : DGAC/Ministère – Catégorie Ouverte • DGAC/Ministère – Catégorie Spécifique • Service-Public – règles de pilotage

Vidéo : comprendre la réglementation drone 2026 en pratique

Une synthèse utile pour visualiser les changements clés (catégories, scénarios, obligations) et comprendre ce qui doit être vérifié avant une mission.

À retenir : ce n’est pas “le drone” qui est autorisé ou non, c’est l’opération qui doit entrer dans un cadre réglementaire (Ouverte / Spécifique), avec un niveau d’exigence proportionnel au risque.

1) Fin de S1 / S2 / S3 : basculement au cadre européen

Les opérations professionnelles reposent désormais principalement sur le cadre européen (catégorie Ouverte et catégorie Spécifique), plus harmonisé et plus structuré. Pour la Spécifique, la DGAC/Ministère renvoie notamment aux scénarios standard européens et aux démarches associées.

Pour en savoir plus : DGAC/Ministère – Exploitation drones en catégorie Spécifique

2) Catégorie Ouverte vs Catégorie Spécifique : comment s’y retrouver ?

La logique est simple : plus le risque est élevé, plus le cadre est structuré.

Catégorie Ouverte (A1 / A2 / A3)

• Opérations à risque limité, avec des règles strictes (environnement, distances, hauteur, etc.).
• Référence officielle : Catégorie Ouverte (DGAC/Ministère)

Catégorie Spécifique

• Pour les vols plus complexes (zone urbaine selon conditions, proximité de tiers, environnements sensibles, etc.).
• Elle s’appuie notamment sur des scénarios européens (STS) ou d’autres cadres (PDRA/autorisation) selon les cas.

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3) STS-01 et STS-02 : les nouveaux standards de mission

Les scénarios STS (Standard Scenarios) sont définis au niveau européen et encadrent des opérations en catégorie Spécifique. Source : EASA – Standard Scenarios (STS) .

STS-01 (VLOS) – opérations encadrées en environnement habité

• Scénario européen adapté à de nombreuses missions professionnelles en environnement habité, sous conditions.
• Exige un drone portant le marquage de classe approprié : C5 pour STS-01 (voir source EASA ci-dessus).

STS-02 (BVLOS) – opérations au-delà de la vue directe (selon conditions)

• Scénario européen conçu pour des opérations plus exigeantes, au-delà de la vue directe, dans des conditions strictes.
• Exige un drone de classe C6 pour STS-02 (voir source EASA ci-dessus).

4) Drones C5 / C6, traçabilité et conformité

En 2026, la conformité ne se limite pas au pilotage : elle repose aussi sur la classe du drone, la documentation et la traçabilité. Référence DGAC/Ministère : Exploitation drones – catégorie Spécifique .

5) Comment Eco Drones sécurise vos missions

Pour chaque mission, Eco Drones suit une démarche structurée : analyse du besoin, étude du site, choix du cadre réglementaire, réalisation avec procédures standardisées, puis livrables exploitables (photos/vidéos/rapports) et traçabilité.

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FAQ – Réglementation drone 2026 (8 questions)

1) Qu’est-ce qui change réellement en 2026 pour les drones professionnels ?

Le cadre européen devient la référence (catégories Ouverte/Spécifique). Les missions sont davantage “encadrées par le risque” : plus l’environnement est contraint, plus les exigences (procédures, compétences, matériel) augmentent.

2) Les scénarios S1 / S2 / S3 existent-ils encore ?

Les scénarios nationaux ne constituent plus le cadre standard de référence ; les opérations sont orientées vers le cadre européen (Ouverte/Spécifique). Pour les règles applicables, se référer aux sources officielles DGAC/Ministère.

3) Comment savoir si une mission relève de la catégorie Ouverte ou Spécifique ?

La catégorie Ouverte concerne les opérations à risque limité et strictement encadrées. La catégorie Spécifique s’applique aux missions plus complexes (proximité de tiers, environnement sensible, contraintes opérationnelles). La lecture se fait “mission par mission”.

4) STS-01 et STS-02 : à quoi servent ces scénarios ?

Ce sont des scénarios européens standardisés permettant d’opérer en catégorie Spécifique sous conditions (compétences, procédures, matériel). Ils apportent un cadre homogène au niveau européen.

5) Quelle est la différence entre VLOS et BVLOS ?

VLOS : vol en vue directe du télépilote. BVLOS : vol au-delà de la vue directe (selon conditions et exigences renforcées).

6) Pourquoi parle-t-on de drones C5 et C6 ?

Les classes C5/C6 correspondent à des exigences techniques associées aux scénarios européens STS. En pratique, STS-01 est associé à la classe C5, et STS-02 à la classe C6 (voir la référence EASA).

7) Le vol en ville est-il automatiquement autorisé ?

Non. Les vols en agglomération et à proximité de tiers restent très encadrés. Le cadre (Ouverte/Spécifique) et les restrictions de zones doivent être vérifiés avant mission, conformément aux règles officielles.

8) Que doit vérifier un donneur d’ordre avant de signer une prestation drone ?

Trois points : cadre réglementaire adapté (Ouverte/Spécifique), compétences et procédures de l’exploitant, et traçabilité (documentation, preuves de conformité, livrables). En cas de doute, demander un avis et un devis détaillé.

➡️ Contact & devis : Demander un devis Eco Drones